Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
La proximité d’un bien immobilier avec un aéroport ou certaines voies de navigation aérienne peut entraîner un risque d’exposition aux nuisances sonores aériennes.
Pour cette raison, tous les biens à usage d’habitation (immeubles, maisons, locaux mixtes et terrains constructibles) localisés dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroports doivent faire l’objet d’un diagnostic des bruits.
Ces zones font en effet partie des servitudes d’urbanisme (définies par le code de l’urbanisme) et doivent à ce titre être signalées à l’occasion de toute construction, location ou cession immobilière.
Il s’agit d’un document du dossier de diagnostic technique et en son absence, le propriétaire peut être sanctionné, notamment financièrement.
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