Diagnostiquer les risques et pollutions pour limiter l’exposition et favoriser l’information. 

L’état des risques et pollutions est un document présenté sous la forme d’un formulaire, qui doit être impérativement intégré au DDT en cas de vente ou de mise en location d’un bien (tout type) ou d’un terrain (y compris les parcelles) se situant dans certaines zones considérées « à risque » par arrêté préfectoral.

Sont pris en compte dans l’état des risques et pollutions : les risques naturels prévisibles et miniers, les risques sismiques, les zones particulièrement exposées au radon ainsi que les zones exposées aux risques technologiques.

En cas d’absence de l’état des risques et pollutions, la responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur peut être engagée au titre des vices cachés et entraîner plusieurs sanctions (y compris financières).

L’état des risques et pollutions a une durée de validité de 6 mois seulement.

Il est impératif de le faire renouveler en cas de dépassement de ce délai.