Quelles obligations de diagnostic en cas de vente ? 

Toute vente immobilière, quelle que soit la nature du bien immobilier dont il est question (terrain, immeuble, appartement, maison, etc.) doit être précédées de la constitution d’un Dossier de diagnostic technique ayant pour objet d’informer le futur propriétaire sur un certain nombre d’éléments technique sur le bien.

La liste des diagnostics obligatoires pour les ventes immobilières varie selon la nature du bien, son ancienneté (date de la construction ou du permis de construire), sa localisation (certaines zones sont considérées comme étant plus susceptibles de subir certains risques) ainsi que l’usage prévu pour le bien (usage d’habitation, usage professionnel ou usage mixte).

Le DDT doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente ou à tout contrat de vente.

La liste des diagnostics obligatoires en cas de vente peut ainsi intégrer les diagnostics : constat de risque d’exposition au plomb, présence d’amiante, état des installations intérieures de gaz, état des installations intérieures d’électricité, état des risques et pollutions, nuisances sonores aériennes, superficie selon la loi Carrez, présence d’insectes xylophages et diagnostic de performance énergétique.