Quelles obligations de diagnostic en cas de location ? 

La mise en location d’un bien suppose que le futur locataire soit obligatoirement informé d’un certain nombre d’informations techniques concernant le bien à usage d’habitation qu’il souhaite louer.

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

Le propriétaire bailleur est en effet tenu de remettre à celui-ci un Dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics.

Certains de ces diagnostics étant obligatoires dans toutes les circonstances, d’autres étant fonction de plusieurs facteurs, dont l’ancienneté du logement ou son emplacement.

En fonction de ces facteurs, le bailleur peut devoir intégrer dans le Dossier de diagnostic technique, les diagnostics : termites, plomb, électricité, gaz, surface loi Boutin, état des risques et pollutions, nuisances sonores aériennes ou encore le DPE.

La durée de ces documents varie d’un diagnostic à un autre.

En l’absence d’un ou plusieurs diagnostics obligatoires pour la location, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée pour vices cachés et être sanctionné à ce titre.